Découvrez le procédé suivi par Webinterpret pour déterminer votre éligibilité au service d’opérateur économique responsable dans l'UE, les éventuels documents supplémentaires requis pour utiliser ce service et comment désigner Webinterpret en tant qu’opérateur économique responsable dans l'UE pour votre inventaire.
Sujets abordés dans cet article :
- Déterminez votre éligibilité au service d’opérateur économique responsable dans l'UE
- Pourquoi Webinterpret pourrait vous demander des documents supplémentaires
- Exemples de documents supplémentaires
- Comment soumettre vos documents supplémentaires
Déterminez votre éligibilité au service d’opérateur économique responsable dans l'UE
Lorsque le service de conformité de Webinterpret traite votre inventaire de produits pour la première fois, notre technologie évalue automatiquement si nous pouvons être désignés en tant qu’opérateur économique responsable dans l'UE (le cas échéant).
Si votre inventaire répond à nos critères initiaux, vous pouvez nous désigner comme opérateur économique responsable dans l'UE directement à partir du Tableau de bord Conformité. Il vous faut prévoir jusqu'à 15 jours pour la qualification du produit et la délivrance du certificat de l’opérateur économique responsable dans l'UE.
Si votre inventaire ne répond pas à nos critères initiaux, nous évaluerons les produits susceptibles d'être éligibles lorsque des documents supplémentaires seront fournis.Si c'est le cas, vous recevrez un e-mail vous demandant de fournir des documents pour un ensemble spécifique d’articles. Ceux-ci nous aident à comprendre votre gamme et à confirmer votre éligibilité à la conformité à l'aide d'un échantillon représentatif de vos produits.
Pourquoi Webinterpret pourrait vous demander des documents supplémentaires
Le fait de désigner Webinterpret comme opérateur économique responsable dans l’UE signifie que nous agirons en tant que représentant officiel de vos produits dans l'Union Européenne (en particulier en ce qui concerne les questions de conformité réglementaire). Ce rôle nous oblige à répondre à toute demande des autorités de l'UE concernant vos produits. Pour nous acquitter efficacement de cette responsabilité, il se peut que nous vous demandions davantage de documents justificatifs, en particulier pour des catégories de produits spécifiques.
Pour plus d'informations sur le RSGP et ses exigences pour les vendeurs en ligne, consultez Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) ce qu'il faut savoir pour vendre dans l'UE.
Exemples de documents supplémentaires
La documentation supplémentaire peut inclure des certificats de conformité, des rapports d'essai, des spécifications de produits et d'autres documents pertinents démontrant le respect des réglementations de l'UE.
Des exemples de ces documents sont disponibles sur le site web de la Commission européenne à l'adresse suivante Documentation technique et déclaration de conformité.
Modèle de déclaration de conformité :
Comment soumettre vos documents supplémentaires
Vous pouvez répondre à notre e-mail pour nous envoyer la documentation demandée ou la télécharger directement dans le Tableau de bord Conformité en cliquant sur Télécharger à côté de chaque article demandé.