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FAQ pour la conformité au RSGP avec Webinterpret

Foire aux questions :

 

Comment puis-je savoir si mes articles doivent être conformes au RSGP ?

Le RSGP s'applique à tous les produits de consommation non alimentaires vendus dans l’UE et n’étant pas déjà couverts par des directives ou des règlements spécifiques de l'UE. Cela comprend les ventes en ligne et hors ligne, ainsi que les produits neufs et d'occasion. Parmi les catégories de produits qui ne sont pas soumises au RSGP figurent celles des dispositifs médicaux, de l'alimentation et des produits alimentaires, des produits pharmaceutiques et des antiquités.

Quelles informations dois-je fournir (et où) pour être en conformité avec le RSGP ?

Les informations doivent figurer sur les étiquettes (identification du fabricant, du produit et de l’opérateur économique responsable dans l’UE, informations relatives à la sécurité du produit et étiquetage des matières dangereuses), dans la documentation relative au produit (documentation technique et déclaration de conformité, le cas échéant) et sur les annonces en ligne.

Pour plus d'informations, voir Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) : Ce qu'il faut savoir pour vendre dans l'UE.

Quelles informations dois-je fournir à Webinterpret pour que mes annonces soient conformes au RSGP ?

Webinterpret recueille et suggère des données RSGP pour vos produits lorsqu'elles sont disponibles dans notre base de données. Si les données RSGP sont déjà disponibles sur vos annonces nationales, Webinterpret copiera et traduira votre documentation RSGP sur vos annonces internationales Webinterpret. Si les données RSGP ne sont pas disponibles pour vos produits, vous devrez nous fournir les autres informations et données requises pour une conformité totale.

Pourrai-je voir quelles informations ont été ajoutées à mon annonce avant qu'elle ne soit mise à jour ?

Oui. N'oubliez pas que Webinterpret ne fait que suggérer des informations à ajouter à vos annonces pour les rendre conformes au RSGP. Il est de votre responsabilité de valider les données suggérées et de compléter toute donnée manquante avant que vos annonces ne soient validées.

Pour plus d'informations, voir Comment vérifier, modifier et valider vos annonces.

Combien de temps faut-il à Webinterpret pour ajouter les données RSGP à mes annonces ?

Une fois que vous avez examiné, modifié et validé les suggestions de données RSGP de Webinterpret, vos annonces nationales et internationales seront mises à jour avec ces informations dans les 24 heures.

Où dois-je ajouter des informations conformes au RSGP à mes articles physiques lorsqu'ils sont expédiés vers l’UE ? 

Les informations conformes au RSGP doivent être incluses à vos articles physiques ou sur leur emballage lorsqu'ils sont expédiés vers l'UE. La documentation et les étiquettes des produits doivent être traduites dans la langue de l'UE du pays de destination.

Pour plus d'informations, voir Comment apposer votre étiquette conforme au RSGP.

Comment et où Webinterpret récupère-t-il les données RSGP de mes articles ?

Nous récupérons les données RSGP de vos articles depuis notre base de données, qui est construite à partir d'une combinaison de sources de données privées et publiques, ainsi que des données que vous avez soumises sur eBay pour vos articles. 

Quelles sont les conditions pour que Webinterpret agisse en tant que mon opérateur économique responsable dans l’UE ?

Webinterpret peut être désigné comme votre opérateur économique responsable dans l'UE, à condition que vos produits soient conformes au RSGP, qu'ils soient approuvés par notre équipe et qu'ils respectent les conditions d'utilisation de Webinterpret.

Pour plus d'informations, voir Éligibilité au service d’opérateur économique responsable dans l'UE de Webinterpret.

Le dropshipping est-il pris en charge par la solution de conformité au RSGP de Webinterpret ?

Webinterpret n'est pas en mesure de prendre en charge le dropshipping, car les entreprises n'ont pas d'accès direct aux colis physiques, qui sont souvent expédiés à partir de différents endroits. Cette configuration ne permet donc pas d'apposer correctement des étiquettes et des documents conformes au RSGP sur les emballages physiques.

Puis-je imprimer une étiquette RSGP pour n'importe quel emballage à condition que les informations RSGP soient rentrées dans le système de Webinterpret ?

Vous pouvez télécharger et imprimer une étiquette RSGP pour tout article ayant été validé grâce à notre solution de conformité, directement à partir de votre Tableau de bord Conformité.

Pour plus d'informations, voir Comment apposer votre étiquette conforme au RSGP.

Webinterpret vérifiera-t-il la documentation requise pour mes produits une fois que je les aurai téléchargés dans son système ?

Webinterpret vérifiera la documentation si nous avons été désignés comme votre opérateur économique responsable dans l'UE.

Webinterpret traduit-il la documentation des produits dans les 24 langues de l’UE ?

Pour l'instant, la traduction est disponible dans la langue officielle du site eBay cible. Webinterpret s'efforce de proposer des traductions dans les 24 langues officielles de l'UE, pour tous les pays.

Webinterpret peut-il confirmer si mes produits nécessitent un marquage CЄ ?

Non, Webinterpret ne peut confirmer aucune information sur vos produits, car nous ne pouvons pas fournir de conseils juridiques. Webinterpret suggère des informations à ajouter à vos annonces pour la conformité au RSGP ; il est de votre responsabilité de valider les données suggérées et de compléter toute donnée manquante (y compris le marquage CЄ) avant que vos annonces ne soient validées.

D'une manière générale, les produits appartenant aux catégories suivantes nécessitent un marquage CE :

Sécurité des jouets-Directive 2009/48/EU

Équipements sous pression transportables-Directive 2010/35/EU

Limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques-Directive 2011/65/EU

Produits de construction-Règlement (UE) n° 305/2011

Articles pyrotechniques-Directive 2013/29/EU

Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur-Directive 2013/53/UE

Explosifs à usage civil-Directive 2014/28/UE

Récipients à pression simples-Directive 2014/29/EU

Compatibilité électromagnétique-Directive 2014/30/EU

Instruments de pesage à fonctionnement non automatique-Directive 2014/31/EU

Instruments de mesure-Directive 2014/32/EU

Ascenseurs-Directive 2014/33/EU

ATEX-Directive 2014/34/EU

Équipements radioélectriques-Directive 2014/53/EU

Limites de tension-Directive 2014/35/EU

Équipements sous pression-Directive 2014/68/EU

Équipements marins-Directive 2014/90/UE

Installations à câbles-Règlement (UE) 2016/424

Équipements de protection individuelle-Règlement (UE) 2016/425

Appareils à gaz-Règlement (UE) 2016/426

Dispositifs médicaux-Règlement (UE) 2017/745

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro-Règlement (UE) 2017/746

Produits fertilisants UE-Règlement (UE) 2019/1009

Drones-Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipages à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipages à bord

Batteries-Règlement (UE) 2023/1542

Machines-Règlement (UE) 2023/1230 (remplaçant la Directive 2006/42/CE entrée en vigueur avant le cadre législatif commun, toujours applicable jusqu'au 20/01/2027)

Exigences en matière d’écoconception pour des produits durables-Règlement (UE) 2024/1781

Législation sur l'intelligence artificielle-Règlement (UE) 2024/1689

Législation sur la cyberrésilience-Règlement (UE) 2024/2847

Pour quels canaux et marketplaces la solution de conformité au RSGP de Webinterpret est-elle disponible ?

Pour le moment, notre solution de conformité au RSGP ne peut être connectée directement qu’à eBay pour publier des suggestions de données RSGP pour vos articles.

Vous pouvez utiliser la solution de conformité au RSGP avec d'autres canaux de vente en ligne (Amazon, Shopify, Magento, Woocommerce, Fruugo, Walmart, CDiscount, Etsy). En fonction de vos besoins en matière de conformité, il est nécessaire d'importer et/ou d'exporter votre inventaire vers/depuis le Tableau de bord Conformité de Webinterpret.

Pour plus d'informations, consultez Comment utiliser la conformité au RSGP sur d'autres canaux de vente en ligne.