Découvrez le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP), qui entrera en vigueur le 13 décembre 2024 et concernera toutes les entreprises qui vendent dans l'Union européenne (UE). Cet article présente une vue d'ensemble de ce règlement, indique à qui et à quoi il s'applique, les produits exemptés et les exigences générales en matière de conformité. Webinterpret a développé une solution automatisée pour la conformité au RSGP, permettant à votre entreprise de respecter sans effort les dispositions du règlement et ainsi, de continuer à vendre dans l'UE.
Dans cet article :
- Qu'est-ce que le RSGP ?
- Produits concernés et exemptés
- Exigences en matière de conformité au RSGP
- Respectez les dispositions du RSGP avec Webinterpret
Qu'est-ce que le RSGP ?
Le RSGP est un cadre législatif essentiel visant à garantir la sécurité des produits de consommation au sein de l'UE. Il remplace la précédente directive sur la sécurité générale des produits (DSGP), qui renforçait la protection des consommateurs en établissant des normes de sécurité strictes.
Toutes les entreprises qui vendent dans l'UE doivent se conformer au nouveau RSGP. Les produits importés dans l'UE en provenance de pays tiers doivent également en respecter les dispositions. Les fabricants, les détaillants et les importateurs sont responsables de la mise en conformité.
Produits concernés et exemptés
Produits concernés
Le RSGP s'applique à tous les produits de consommation non alimentaires vendus dans l'UE qui ne sont pas déjà couverts par des directives ou des règlements spécifiques de l'UE. Cela comprend les ventes en ligne et hors ligne, ainsi que les produits neufs et d'occasion.
Produits exemptés
Certains produits sont réglementés par d'autres directives européennes spécifiques et ne sont pas soumis au RSGP. Il s'agit principalement de :
- Dispositifs médicaux,
- Aliments et produits alimentaires,
- Produits pharmaceutiques,
- Antiquités.
Exigences en matière de conformité au RSGP
Les importateurs doivent s'acquitter de plusieurs responsabilités essentielles pour garantir leur conformité au RSGP :
- Traçabilité : Assurer la traçabilité des produits en fournissant des détails sur leur origine et leur chaîne d'approvisionnement.
- Test du produit : Confirmer que les produits sont conformes aux normes de sécurité de l'UE en les testant ou en les certifiant.
Pour se conformer au RSGP, les importateurs doivent respecter les conditions applicables en ce qui concerne :
3. La désignation d’un opérateur économique responsable dans l'UE,
1. Conformité de l'étiquetage
Les étiquettes doivent contenir les informations suivantes :
- Identification du fabricant* : le nom, la raison sociale ou la marque déposée et les coordonnées, y compris l'adresse postale et électronique du fabricant et, le cas échéant, l'adresse postale ou électronique du point de contact unique auquel il peut être contacté.
- Identification du produit* : un type, un numéro de lot, de série ou tout autre élément permettant l'identification du produit.
- Informations sur la sécurité des produits et l'étiquetage des matières dangereuses* : les avertissements spécifiques ou la documentation sur la sécurité d'utilisation, la compatibilité selon l'âge et les informations sur les matières dangereuses, le cas échéant (par exemple, le marquage CЄ indiquant la conformité aux normes de santé et de sécurité).
- Identification de l’opérateur économique responsable dans l'UE** : le nom, la raison sociale ou la marque déposée et les coordonnées, y compris l'adresse postale et électronique du fabricant, de l'importateur ou d'une autre entité désignée au sein de l'UE qui assume la responsabilité de votre produit.
*Doit être visible sur l'étiquette ou disponible par le biais d'un QR code.
**Doit être clairement visible sur l'étiquette.
À noter : Les étiquettes et les avertissements doivent être traduits dans la ou les langues officielles de chaque pays de l'UE où le produit est vendu.
2. Exigences en matière de documentation
La documentation doit contenir les informations suivantes :
- Documentation technique : Tenir à jour les dossiers techniques démontrant la conformité aux normes de sécurité de l'UE, tels que la conception, les rapports d'essai et les évaluations de sécurité. Ces documents doivent être accessibles pendant au moins 10 ans après la mise sur le marché du produit.
- Déclaration de conformité (le cas échéant) : Pour les produits nécessitant le marquage CЄ, délivrez une déclaration de conformité démontrant la conformité avec les réglementations de l'UE.
3. Désignation d’un opérateur économique responsable dans l'UE
Si vous n'êtes pas établi dans l'UE, un opérateur économique responsable doit être désigné pour veiller au respect du RSGP. Il peut s'agir du fabricant, de l'importateur ou d'une autre entité désignée établie dans l'UE.
L’opérateur économique responsable doit :
- Veiller à ce que les produits soient conformes aux normes de sécurité du RSGP,
- Tenir à jour la documentation pertinente de conformité,
- Servir de point de contact pour les autorités de surveillance du marché de l'UE et coopérer avec elles,
- Initier des rappels de produits ou des actions disciplinaires si nécessaire.
4. Exigences en matière d’annonces en ligne
Les marketplaces telles qu'Amazon et eBay sont chargées de veiller à ce que les produits proposés par des vendeurs tiers répondent aux exigences du RSGP et, à ce titre, certaines informations doivent être disponibles sur les annonces en ligne.
Les exigences en matière d’annonces en ligne incluent :
- Le fabricant du produit,
- L’opérateur économique responsable dans l’UE,
- La documentation relative au produit,
- Les informations sur la sécurité du produit,
- La politique de reprise.
En respectant les exigences susmentionnées, les entreprises peuvent s'assurer que leurs produits sont sûrs pour les consommateurs et conformes à la réglementation européenne, ce qui favorise la confiance et la fiabilité sur le marché mondial.
Respectez les dispositions du RSGP avec Webinterpret
Que vous soyez un vendeur établi dans l'UE ou dans un pays tiers, Webinterpret peut vous aider à vous mettre facilement en conformité avec le RSGP.
La solution automatisée de conformité Webinterpret rassemble et suggère automatiquement les données RSGP pour vos produits lorsqu'elles sont disponibles, que vous pouvez appliquer à vos annonces nationales et internationales Webinterpret. Webinterpret peut également devenir votre opérateur économique responsable dans l'UE, à condition que vos produits soient contrôlés par notre équipe. Si les données RSGP sont déjà disponibles sur vos annonces nationales, Webinterpret copiera et traduira votre documentation RSGP sur vos annonces internationales Webinterpret. Pour plus d'informations, consultez l’article Conformité au RSGP pour vos annonces nationales et internationales Webinterpret.
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