Changements importants apportés à la réglementation britannique en matière de TVA pour les vendeurs eBay

Dans cet article, vous découvrirez la réglementation britannique en matière de TVA pour les vendeurs eBay qui découle de l'accord entre eBay et l’HMRC. Vous y apprendrez qui est concerné(e) par ces changements et comment vous assurer de vous y conformer dans les délais.

 

Sujets abordés dans cet article :

Qui est concerné(e) par les changements apportés à la réglementation britannique en matière de TVA ?

Les dernières modifications apportées à la TVA britannique concernent les vendeurs qui enregistrent plus de 85 000 £ de ventes au Royaume-Uni sur une période de 12 mois.Si vous dépassez ce seuil, vous devrez obtenir un identifiant TVA valide dans les 30 jours suivants.

 

eBay enverra un message aux vendeurs qui dépassent ce seuil et sont donc tenus de se conformer dans le délai susmentionné.

Comment se conformer à cette réglementation ?

Afin d'éviter que vos ventes sur eBay ne soient affectées, vous devez toujours vous assurer que :

 

  • Les détails de votre compte sont à jour (vérifiez les adresses enregistrées dans votre compte et tous les lieux à partir desquels vous expédiez vos marchandises).
  • Vos données d'identification TVA sont valides (voir cet article d'eBay pour plus de détails).
  • Le nom de votre entreprise sur votre compte eBay correspond au nom de l'entreprise figurant dans les fichiers du HMRC et du Companies House. (REMARQUE : la mise à jour du nom de votre entreprise sur eBay ou Companies House peut nécessiter une vérification supplémentaire de vos paiements et les affecter.).

 

Si ce nom ne correspond pas sur eBay, vous pouvez facilement le mettre à jour :

  1. Connectez-vous à votre compte eBay
  2. Allez dans la section "Informations sur la société".
  3. Apportez les modifications nécessaires au nom de l'entreprise.

Et si je ne me conforme pas ?

Le fait de ne pas se conformer dans les délais impartis aura pour conséquence :

  1. L'impossibilité de mettre en vente de nouveaux articles ou de modifier les annonces déjà publiées.
  2. Les acheteurs ne pourront pas acheter vos articles en vente (à l'échelle nationale et internationale).

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