Brexit - FAQ pour les vendeurs internationaux qui exportent vers le Royaume-Uni

Cet article fournit des conseils sur Brexit et les étapes nécessaires pour continuer à vendre à des acheteurs basés au Royaume-Uni, où que vous soyez dans le monde.

Veuillez noter que toutes les demandes relatives aux ventes internationales, aux exigences douanières et à l'exportation vers le Royaume-Uni doivent être vérifiées par le gouvernement de votre pays et d'autres organismes.

Tout d'abord, pour toute entreprise qui vend actuellement sur les marchés internationaux en dehors de l'UE, le nouveau processus de vente au Royaume-Uni sera très similaire.

À quoi puis-je m'attendre et comment puis-je me préparer ?

À partir du 1er janvier, le gouvernement britannique mettra lui-même en œuvre des changements supplémentaires en introduisant une nouvelle TVA pour le traitement des marchandises arrivant en Grande-Bretagne en provenance de l'extérieur du Royaume-Uni.

Cette mesure garantit que les biens provenant de pays de l'UE et de pays tiers sont importés de la même manière et que les entreprises britanniques ne sont pas désavantagées par rapport à la concurrence des importations en franchise de TVA.

Elle permettra également d'améliorer l'efficacité et de simplifier le processus de collecte de la TVA sur les biens importés et de résoudre le problème des vendeurs étrangers qui ne paient pas le montant exact de la TVA sur les ventes de biens qui se trouvent déjà au Royaume-Uni au point de vente.

Quelles sont les modifications apportées aux règles relatives aux déclarations en douane ?

Conformément aux exigences douanières actuelles lors de l'expédition de marchandises vers des pays extérieurs à l'UE, des déclarations en douane seront requises pour l'exportation de produits vers le Royaume-Uni.

Vous pouvez faire les déclarations vous-même, mais la plupart des entreprises font appel à un service de messagerie, à un transitaire ou à un agent en douane.

Les mêmes règles de douane et d'accises pour les marchandises circulant entre le Royaume-Uni et les pays hors UE s'appliqueront aux marchandises circulant entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE.

Pour garantir une transition sans heurts des marchandises de votre marché national vers le Royaume-Uni, vous devrez fournir des informations essentielles de base, telles que la nature des marchandises, l'identité de votre entreprise, la manière dont elles sont expédiées et la personne responsable des douanes, etc.

Qu'en est-il des seuils et des exigences en matière de TVA ?

  • Expéditions d'entreprise à client de moins de 135 £

Pour tout colis d'une valeur inférieure ou égale à 135 £, plutôt que de payer la TVA à l'importation à la douane britannique, les vendeurs devront facturer à leurs clients la valeur de la TVA britannique à la caisse du pays d'origine. Cette valeur devra ensuite être déclarée dans la déclaration de TVA britannique.

  • Envois d'entreprise à client de plus de 135 £

Pour les colis d'une valeur supérieure à 135 £, les frais habituels seront appliqués. Pour les marchandises importées au Royaume-Uni, ils doivent déclarer la TVA à l'importation en plus des déclarations en douane. À compter du 1er janvier 2021, cette obligation s'appliquera également aux pays de l'UE.

Pour tout commerçant de l'UE, des États-Unis ou d'autres marchés internationaux qui vend au Royaume-Uni, il devra s'enregistrer à la TVA britannique pour vendre en Grande-Bretagne, préparer les déclarations en douane de la même manière que nous l'avons mentionné ci-dessus.

Pour plus de clarté, cela sera une exigence pour tout vendeur international souhaitant exporter au Royaume-Uni, ce qui inclut donc toute entreprise basée dans l'UE, aux États-Unis et dans d'autres pays non britanniques.

Pour s'inscrire à la TVA britannique, il faut s'adresser à Gov.uk.

Dois-je mettre à jour mon numéro EORI d'entreprise ?

Toute entreprise basée dans l'UE, aux États-Unis ou ailleurs qu'au Royaume-Uni doit s'inscrire pour obtenir un numéro EORI GB afin d'exporter vers le Royaume-Uni. Pour les entreprises ayant déjà un numéro EORI européen, cela signifie qu'elles doivent s'enregistrer pour un numéro EORI britannique spécifique.

Cette obligation s'applique à toutes les entreprises qui exportent au Royaume-Uni.

Pour obtenir un numéro EORI britannique, cliquez ici.

Que puis-je faire pour minimiser l'impact sur le transport maritime international ?

Fournissez à vos transporteurs des données complètes et précises pour le dédouanement. Assurez-vous que votre plate-forme d'expédition est configurée pour traiter les données douanières.

Faites ce que vous pouvez pour minimiser le risque que les colis des clients soient retenus à la douane ou retournés à l'expéditeur. Par exemple, vos systèmes d'étiquetage et d'expédition devraient pouvoir saisir et fournir des données supplémentaires comme les codes SH et les descriptions des marchandises, ainsi que le numéro EORI spécifique à la Grande-Bretagne.

Résumé - Qu'est-ce qui figure actuellement sur ma liste de choses à faire en tant que vendeur international exportant vers le Royaume-Uni ?

  • S'inscrire à la TVA britannique
  • S'inscrire pour obtenir un numéro EORI GB
  • S'assurer que les déclarations en douane répondent aux exigences pour entrer au Royaume-Uni

Veuillez noter que le contenu ci-dessus ne constitue pas un avis juridique et doit être considéré comme un résumé des termes collectés à partir des sources disponibles. Pour vous assurer que toutes les exigences sont respectées, veuillez vous référer aux agences gouvernementales telles que la Commission européenne ; pour plus de précisions, consultez le site Internet du gouvernement britannique.

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