Découvrez la marche à suivre pour obtenir une licence d'emballage afin de vous conformer à la Loi allemande sur les emballages et de vendre des produits en Allemagne. Cet article constitue la première étape pour vous assurer d’être conforme à la Loi. Ce guide vous aidera à comprendre toutes les prescriptions, vous indiquera les documents à préparer et vous présentera la procédure étape par étape.
Dans cet article, les sujets suivants seront abordés :
- Qu'est-ce que les licences pour les emballages
- S'inscrire auprès de Lizenzero : Guide étape par étape
- Renouveler votre licence
- [VIDEO] Comment se conformer à la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) et obtenir un identifiant LUCID pour eBay
Qu'est-ce que les licences pour les emballages
Une licence d'emballage est un permis d'utiliser des matériaux d'emballage. Il s'agit d'une obligation légale en vertu de la Loi allemande sur les emballages. Pour ce faire, vous devez en enregistrer la quantité utilisée auprès d'un système agréé. Ce système est conçu pour promouvoir le recyclage et réduire les déchets d'emballage.
Choix d'un système dual
Un système dual est une organisation agréée qui gère les déchets d'emballages pour le compte des entreprises. Il s'occupe de l'enregistrement, de la déclaration et du recyclage des matériaux d'emballage, en veillant au respect des réglementations en la matière.
Webinterpret recommande d'utiliser Lizenzero, partenaire officiel d'eBay pour la Loi allemande sur les emballages. Ils offrent une assistance spécialisée aux vendeurs eBay et peuvent fournir des conseils supplémentaires si nécessaire.
Bien que Lizenzero soit notre choix préféré, il est important de noter qu'il existe d'autres systèmes duaux. Interseroh et Reclay en sont des exemples. La meilleure option dépend des besoins et des préférences spécifiques de votre entreprise.
S'inscrire auprès de Lizenzero : Guide étape par étape
Dans cet exemple, supposons que vous êtes une petite entreprise qui envoie 100 colis par an en Allemagne. Chaque emballage utilise environ 200 g de carton.
1. Déterminez le poids total des emballages utilisés par an et introduisez-le dans Lizenzero.
Exemple : 100 emballages/an * 200 g/emballage = 20 kg de carton/an.
À noter : Si vous avez besoin d'aide pour calculer le poids total des emballages que vous utilisez, vous pouvez utiliser l'assistant de calcul de Lizenzero situé plus bas sur la même page.
2. Fournissez des informations sur votre entreprise : Saisissez les coordonnées de votre entreprise.
À noter : Si vous n'avez pas de numéro de TVA, ce qui est le cas de nombreux vendeurs américains, vous pouvez choisir l'option « German or local tax number » (Numéro d'identification fiscale allemand ou local). Vous pouvez insérer dans ce champ votre NIF, SIN, numéro national, ou numéro d'identification fiscale de l'entreprise ou de l'individu.
3. Complétez l'enregistrement de votre licence d'emballage : Acceptez les règles de protection des données pour passer aux pages suivantes et remplissez les détails restants dans les rubriques « Payment & shipping » et « Check & order ».
À noter : N'oubliez pas que vous pouvez modifier vos volumes d'emballage à tout moment de l'année. À ce stade, il suffit de fournir une estimation.
Renouveler votre licence
Votre licence d'emballage doit être renouvelée chaque année. Le système dual que vous avez choisi vous informera du renouvellement avant la date limite.
- Vérifiez les conditions de renouvellement : Examinez la procédure de renouvellement décrite par votre système dual.
- Fournissez des informations à jour : Si nécessaire, fournissez des informations à jour sur votre entreprise ou vos emballages.
- Payez la taxe de renouvellement : Effectuez le paiement selon les instructions du système dual.
[VIDEO] Comment se conformer à la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) et obtenir un identifiant LUCID pour eBay