Loi allemande sur les emballages et conformité avec la norme LUCID pour les vendeurs eBay

Découvrez les prescriptions de la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) qui s'appliquent aux vendeurs professionnels d'eBay.de. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales étapes à suivre pour respecter la réglementation, notamment l'obtention d'un numéro LUCID et son enregistrement sur votre compte vendeur eBay, ainsi que les avantages résultant de la mise en conformité et les conséquences de la non-obtempération.

Sujets abordés dans cet article :

 

Qu'est-ce que la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) ?

La Loi allemande sur les emballages impose aux entreprises qui vendent des produits aux consommateurs allemands, d'assumer la responsabilité des déchets générés par leurs produits. Cette norme s'applique aux vendeurs nationaux et internationaux qui vendent en Allemagne.

 

Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro LUCID ?

En tant que vendeur professionnel sur eBay.de, vous devez vous inscrire dans la base de données LUCID et obtenir un numéro, afin de vous conformer à la loi sur les emballages.

Depuis mai 2024, eBay applique strictement cette exigence. Cela signifie que les annonces sans numéro LUCID associé au compte correspondant, peuvent être supprimées. Il est donc essentiel de s'inscrire pour continuer à proposer vos produits aux acheteurs allemands.

 

Qui doit s'inscrire pour obtenir un numéro LUCID ?

Vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro LUCID si votre entreprise :

  • Emballe et expédie ses propres articles,
  • Importe en Allemagne des articles déjà emballés.

 

Que devez-vous faire pour respecter la réglementation ?

Il y a trois étapes clés pour se conformer à la Loi sur les emballages :

1. Obtenez une licence pour vos emballages : Vous devez faire autoriser la quantité d'emballages que vous utilisez avec un système double. Plusieurs systèmes doubles sont disponibles. Le partenaire d'eBay pour la Loi sur l'emballage est Lizenzero, qui peut vous aider dans votre démarche.

À noter : La licence obtenue doit être renouvelée chaque année. Vous pouvez utiliser cette calculatrice gratuite en ligne pour estimer le coût.

2. Inscrivez-vous pour obtenir votre numéro LUCID : Enregistrez votre entreprise dans la base de données LUCID et obtenez votre numéro d'inscription LUCID. Ce numéro est également appelé numéro de REP pour les emballages.

3. Soumettez votre numéro LUCID à eBay :

  1. Allez dans Mon eBay > Compte.
  2. Sous Coordonnées et données personnelles, sélectionnez Coordonnées de votre société.
  3. Allez dans Informations sur la société et cliquez sur Ajouter à côté de Numéro Lucid.
  4. Saisissez votre numéro LUCID et cliquez sur Enregistrer.
  5. Vous recevrez la confirmation que votre numéro LUCID a été enregistré.

À noter : Votre numéro LUCID n'est pas ajouté individuellement à vos annonces. En revanche, il doit être lié à votre compte vendeur.

 

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les dispositions de la directive ?

Les annonces associées à des comptes vendeurs qui n'ont pas de numéro LUCID peuvent faire l'objet de plusieurs actions de la part d'eBay :

  • Annonces supprimées : Les annonces peuvent être retirées d'eBay.de. Depuis mai 2024, le renforcement de la législation a déjà mené à la suppression d’un nombre important d’annonces en Allemagne.
  • Annonces masquées : Les annonces peuvent être signalées comme enfreignant les politiques d’eBay (attribuée à une erreur générique ou à la législation REP) et masquées (ce qui signifie qu'elles ne sont pas terminées, mais qu'elles ne sont pas visibles pour les acheteurs). Une fois le numéro LUCID ajouté à votre compte eBay, les articles redeviendront visibles sans perdre leur historique des ventes.

Important : La Loi allemande sur les emballages exige que tous les vendeurs qui envoient des produits en Allemagne s'inscrivent et obtiennent un numéro LUCID. Cette règle s'applique aussi si vous proposez l'expédition vers l'Allemagne à partir de votre marché national sur eBay, ou de votre propre boutique en ligne.

À l'avenir, eBay pourrait également prendre des mesures à l'égard des annonces qui ne respectent pas le règlement, notamment en payant les frais d'éco-participation au nom des vendeurs et en leur adressant la facture, comme indiqué dans la mise à jour d'août 2022 des Conditions d'utilisation des services d'eBay.

 

Avantages de la conformité aux règlements

En respectant la Loi sur les emballages, vous pouvez :

  • Veiller à ce que vos annonces restent visibles pour les acheteurs en Allemagne (y compris vos annonces nationales), et
  • Bénéficier potentiellement d'une diminution de la concurrence sur ce marché grâce à la suppression des annonces non conformes.

 

Où trouver plus d'informations ?

Les ressources suivantes contiennent plus d'informations et de l’aide sur la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) et sur la norme LUCID :

En cas de problème, veuillez contacter le Service Client eBay.