Découvrez les prescriptions de la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) qui s'appliquent aux vendeurs professionnels. La Loi doit être respectée tant que vous offrez des services d'expédition vers l'Allemagne. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales étapes de la mise en conformité, notamment l'obtention d'un numéro LUCID et son enregistrement sur votre compte vendeur eBay. Les avantages de la conformité et les conséquences de la non-conformité sont également abordés.
Dans cet article, les sujets suivants seront abordés :
- Qu'est-ce que la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) ?
- Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro LUCID ?
- Qui doit s'inscrire pour obtenir un numéro LUCID ?
- Que devez-vous faire pour respecter la réglementation ?
- Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les dispositions de la directive ?
- Avantages de la conformité aux règlements
- Où trouver plus d'informations ?
- [VIDEO] Comment se conformer à la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) et obtenir un identifiant LUCID pour eBay
Qu'est-ce que la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) ?
La Loi allemande sur les emballages impose aux entreprises qui vendent des produits aux consommateurs allemands, d'assumer la responsabilité des déchets générés par leurs produits. Cette norme s'applique aux vendeurs nationaux et internationaux qui vendent en Allemagne.
Pourquoi avez-vous besoin d'un numéro LUCID ?
En tant que vendeur professionnel sur le marché allemand, vous devez vous inscrire dans la base de données LUCID et obtenir un numéro LUCID pour vous conformer à la Loi sur les emballages.
Depuis mai 2024, eBay applique strictement cette exigence. Cela signifie que les annonces sans numéro LUCID associé au compte correspondant, peuvent être supprimées. Il est donc essentiel de s'inscrire pour continuer à proposer vos produits aux acheteurs allemands.
Qui doit s'inscrire pour obtenir un numéro LUCID ?
Vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro LUCID si votre entreprise :
- Emballe et expédie ses propres articles en Allemagne, ou
- Importe en Allemagne des articles déjà emballés.
Que devez-vous faire pour respecter la réglementation ?
Il y a trois étapes principales pour se conformer à la Loi allemande sur les emballages :
1. Obtenez une licence pour vos emballages : Cela signifie qu'il faut enregistrer la quantité de matériaux d'emballage que vous envoyez en Allemagne. Il existe plusieurs systèmes au choix. Webinterpret recommande d'utiliser le partenaire d'eBay, Lizenzero, pour faciliter ce processus. Votre licence doit être renouvelée chaque année. Vous pouvez utiliser cette calculatrice gratuite en ligne pour estimer le montant de votre redevance annuelle. Un Guide étape par étape est disponible ici.
2. Inscrivez-vous pour obtenir votre numéro LUCID : Il s'agit d'un numéro d'identification unique lié aux emballages, pour votre entreprise. Vous devez enregistrer votre entreprise dans la base de données LUCID pour l'obtenir. Ce numéro est également appelé numéro de REP. Un Guide étape par étape est disponible ici.
3. Ajoutez votre numéro LUCID sur eBay :
- Allez dans Mon eBay > Compte
- Allez dans Coordonnées et données personnelles > Coordonnées de votre société
- Allez dans Informations sur la société et cliquez sur Ajouter à côté de Numéro Lucid
- Saisissez votre numéro LUCID et cliquez sur Enregistrer
- Vous recevrez la confirmation que votre numéro LUCID a été enregistré.
À noter : Votre numéro LUCID n'est pas ajouté individuellement à vos annonces. En revanche, il est lié à votre compte vendeur.
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les dispositions de la directive ?
Les annonces associées à des comptes vendeurs qui n'ont pas de numéro LUCID peuvent faire l'objet de plusieurs actions de la part d'eBay :
- Annonces supprimées : Les annonces peuvent être retirées d'eBay.de. Depuis mai 2024, le renforcement de la législation a déjà mené à la suppression d’un nombre important d’annonces en Allemagne.
- Annonces masquées : Les annonces peuvent être signalées comme enfreignant les politiques d'eBay (attribuée à une erreur générique ou à la législation REP) et masquées (ce qui signifie qu'elles ne sont pas terminées, mais qu'elles ne sont pas visibles pour les acheteurs). Une fois le numéro LUCID ajouté à votre compte eBay, les articles redeviendront visibles sans perdre leur historique des ventes.
Important : La Loi allemande sur les emballages exige que tous les vendeurs qui envoient des produits en Allemagne s'inscrivent et obtiennent un numéro LUCID. Cette règle s'applique aussi si vous proposez l'expédition vers l'Allemagne à partir de votre marché national sur eBay, ou de votre propre boutique en ligne.
À l'avenir, eBay pourrait également prendre des mesures à l’égard des annonces qui ne respectent pas le règlement, notamment en payant les frais d'éco-participation au nom des vendeurs et en leur adressant la facture, comme indiqué dans la mise à jour d'août 2022 des Conditions d'utilisation des services d'eBay.
Avantages de la conformité aux règlements
En respectant la Loi sur les emballages, vous pouvez :
- Veiller à ce que vos annonces restent visibles pour les acheteurs en Allemagne (y compris vos annonces nationales), et
- Bénéficier potentiellement d'une diminution de la concurrence sur ce marché grâce à la suppression des annonces non conformes.
Où trouver plus d'informations ?
Les ressources suivantes contiennent plus d'informations et de l’aide sur la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) et sur la norme LUCID :
- Loi allemande sur les emballages pour les vendeurs professionnels (eBay)
- La REP pour les vendeurs d'eBay (eBay)
- Lizenzero (partenaire officiel d'eBay pour l'inscription à LUCID)
- S'inscrire dans la base de données LUCID
- La Loi allemande sur les emballages - informations importants pour les détaillants en ligne
En cas de problème, veuillez contacter le Service Client eBay.
[VIDEO] Comment se conformer à la Loi allemande sur les emballages (VerpackG) et obtenir un identifiant LUCID pour eBay